Rideau-Voile
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Les conditions de ventes
Préambule
Tout achat sur le site internet de Rideau Voile '' www.rideau-voile.com '' implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions prévues ci-dessous. Ces conditions sont exclusivement réservées aux achats destinés à une utilisation personnelle. La société Koumaya O. qui détient www.rideau-voile.com informe donc l'acheteur en tant que consommateur pour les produits acquis pour un usage non professionnel et non destinés à la revente.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés via le site Internet www.rideau-voile.com par la société Koumaya O., dont le siège social est situé à Versailles, inscription au répertoire sirene le 04/2010, sous le siren du siège: 521 110 759 00011.
Commande
Les offres de produits de www.rideau voile.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.rideau-voile.com, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, www.rideau-voile.com s'engage à en informer dans les 48 heures ouvrées l'acheteur qui aura alors le choix de demander soit un échange, soit le remboursement des sommes versées. Ce remboursement interviendra dans les trente (30) jours. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la boutique www.rideau-voile.com et de la société Koumaya o., ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur. L'attention de l'acheteur est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite de couleur avec le produit proposé, celle-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par l'acheteur.
Livraison
L'acheteur a le choix de se faire livrer à l'adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu'il indiquera. La boutique www.rideau-voile.com s'engage à expédier les articles commandés au plus tôt. L'acheteur est averti par mail de la mise au service livraison de son article confectionné. Les frais de livraison sont supportés par l'acheteur, sauf quand il est indiqué qu'ils sont offerts par www.rideau-voile.com. La société Koumaya O. ainsi que la boutique en ligne wwwrideau-voile.com déclinent toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, ils s'entendent hors frais de transport et de livraison : ces frais sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. La boutique en ligne www.rideau-voile.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une fois la commande de l'acheteur validée, le prix ne peut être modifié.
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Rétractation / Retours
L'acheteur peut se rétracter à tout moment dans les 7 jours après avoir validé sa commande en ligne. Il sera alors intégralement remboursé sous trente (30) jours. Tout retour doit faire l'objet d'un accord formel écrit de la part de la société Koumaya O. Les articles seront retournés franco de port, en bon état et dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une photocopie de la facture, à l'adresse suivante : 01 rue François le Moyne 78000 Versailles. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Le remboursement, déduction faite des frais de port, sera effectué sous trente (30) jours après réception des marchandises en bon état par la Société Koumaya O. En cas d'échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'acheteur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'acheteur recevra dès réception de la demande un chèque ou un virement en remboursement de la différence. La nouvelle expédition se fera aux frais de l'acheteur.
Toutefois, la société Koumaya O. qui détient la boutique www.rideau-voile.com porte à l'attention de ses acheteurs que tous les produits qui sont spécifiés comme étant des produits personnalisés ne pourront donner lieu à un remboursement. Seuls les produits non conformes à la commande pourront donner lieu à un remboursement ou à un échange.
La responsabilité de la société Koumaya O. pour le compte de la boutique en ligne www.rideau-voile.com ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française, tels que :
La survenance d'un cataclysme naturel, d'un tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, conflit armé, guerre, conflit, attentat, etc...,
Conflit du travail, grève totale ou partielle chez Koumaya O. pour le compte de la boutique www.rideau-voile.com, ses fournisseurs, les prestataires de services, postes, services publics, etc.,
De même, la responsabilité de la boutique www.rideau-voile.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Garanties
L'acheteur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil et les articles L 211-4 et suivants du code de la consommation, lui permettant de retourner à rideau-voile les articles défectueux ou non conformes. (Article L 211-12 du code de la consommation) L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Commande égarée
La Société Koumaya O. pour le compte de la boutique www.rideau-voile.com lancera une procédure d'enquête auprès de la Poste ou du livreur. Toutefois, tous nos envois et les remises de colis sont effectués contre signature.
Loi applicable et compétence : Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
A défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
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